Intéressement et participation

, par Nicolas MILLERAND

L’intéressement et la participation font partie des dispositifs d’épargne salariale pour les salariés du privé. Ils associent les salariés aux résultats de l’entreprise et ont pour objectif, outre d’attirer ou de fidéliser les salariés, d’investir dans l’entreprise. Ils sont tous deux caractérisés par un aléa économique.

L’intéressement (art. L 3312-4) et la participation (art. L 3325-1) ne peuvent se substituer au salaire (qu’il s’agisse des éléments de salaire contractuels ou conventionnels). C’est ce que l’on appelle la règle de non-substitution.

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