Maladie et licenciement

, par Nicolas MILLERAND

Au cours de la suspension du contrat de travail, c’est-à-dire pendant la période correspondant à l’arrêt de travail, le licenciement du salarié est justifié dans deux situations spécifiques : en cas de faute grave du salarié (à l’exclusion d’une faute simple) et en raison de l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour des raisons indépendantes de l’accident ou de la maladie professionnelle. L’employeur ne peut invoquer la désorganisation de l’entreprise causée par l’absence prolongée du salarié (Cass. soc., 13 mars 2019, n°17-31805).

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