Le mandat de délégué syndical (DS) est un mandat à durée déterminée, celui-ci prend fin, en tout état de cause et automatiquement, lors du renouvellement des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.

Plus précisément, le mandat de DS prend fin au plus tard lors du premier tour des élections de l’institution représentative du personnel renouvelant l’institution dont l’élection avait permis de reconnaître la représentativité de l’organisation syndicale l’ayant désigné (art. L 2143-11).

Ainsi, le mandat du délégué syndical ne peut excéder la durée des mandats des membres du CSE.

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