La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est penchée récemment sur la liberté d’expression du salarié, l’étendue de celle-ci et ses limites (CEDH, 20-2-24, Dede c/Turquie, n°48340/20).

Ce Focus est l’occasion de revenir brièvement sur cette liberté.

Les faits sont assez classiques. Un salarié critique les méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique et se fait licencier pour avoir émis cette critique. La particularité en l’espèce tenait au fait que la critique avait été faite auprès d’un cercle restreint de personnes (le service RH de l’entreprise) au moyen d’un mail.

La Cour retient dans cette affaire une violation de l’article 10 de la CESDH (article qui protège la liberté d’expression et d’opinion). Selon elle, les juges nationaux n’ont pas procédé à un examen suffisamment approfondi de la teneur du mail. Ils n’ont pas non plus démontré que le mail avait provoqué des désagréments sur le lieu de travail. Enfin, les juges ont validé sans réserve le licenciement, sans étudier la possibilité d’une sanction plus légère. Enfin, la Cour relève que le message n’avait été diffusé qu’à un cercle restreint de personnes.

Il découlait ainsi de tous ces éléments, que le licenciement constituait une violation de la liberté d’expression du salarié, et que le licenciement était injustifié.

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