Le délégué syndical est désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise qui a créé une section syndicale. Le délégué syndical négocie des accords collectifs. Il représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations.

Pour accomplir sa mission, le délégué syndical bénéficie de moyens. Les règles varient selon le nombre de salariés dans l’entreprise. Il peut cumuler différents mandats.

Le délégué syndical (DS) assure le lien entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient.

Il anime la section syndicale.

Il représente son syndicat auprès de l’employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

• Formuler des propositions, des revendications ou des réclamations
• Assister le salarié qui le souhaite lors d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou un éventuel licenciement

Chaque année, le délégué syndical négocie avec l’employeur notamment sur les sujets suivants :

• Salaires, durée et organisation du temps de travail
• Objectifs d’égalité professionnelle entre hommes et femmes
• Mesures concernant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’employeur doit aussi engager chaque année, en l’absence d’accord existant, une négociation avec le délégué syndical sur les sujets suivants :

• Épargne salariale (intéressement, participation ou plan d’épargne)
• Conditions de mise en place d’un régime de prévoyance maladie
• Droit d’expression des salariés

L’employeur et le syndicat peuvent également à tout moment, en dehors des négociations obligatoires, négocier sur des thèmes qu’ils choisissent.

LE GUIDE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE

FO met à disposition des délégués syndicaux d’entreprise un guide de la négociation. Ce guide très complet de 80 pages présentent l’ensemble de la réglementation relative à la négociation des accords d’entreprise. Pour obtenir ce guide, il vous suffit de vous adresser à l’Union départementale.

Sommaire :

• le Droit Syndical dans l’entreprise (p. 3)
• le Cadre général de la négociation collective (p. 11)
• les accords d’entreprise : conditions de validité et adhésion ultérieure (p. 17)
• la hiérarchie des normes et l’articulation des niveaux de négociation (p. 21)
• la Négociation Annuelle Obligatoire (p. 32)
• la révision des accords collectifs (p. 40)
• la dénonciation et la mise en cause des accords collectifs (p. 43)
• les accords de performance collective (p. 51)
• la négociation d’un accord collectif catégoriel (p. 55)
• la négociation en l’absence de Délégué syndical (p. 57)
• le conseil d’entreprise (p. 65)
• les recours contre les accords collectifs (p. 69)
• comment exploiter les données chiffrées ? (p. 73)