La clause de mobilité est la clause par laquelle un salarié accepte par avance que son lieu de travail puisse être modifié pour les besoins de l’entreprise.

La mutation qui en découle, constitue une simple modification des conditions de travail et non une modification du contrat (sauf exceptions).

La clause doit être licite, et mise en œuvre par l’employeur, de manière loyale.

Dans certaines circonstances, le refus du salarié d’être muté, est constitutif d’une faute grave pouvant justifier son licenciement.

Tel a été le cas dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 décembre 2023 (Cass. soc., 6-12-23, n°22-21676).

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